Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site DPO CARE les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site DPO CARE est édité par :

  • Raison sociale : DPO CARE
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Siège social : 21, rue des tireuses de soie - 84000 AVIGNON
  • SIREN/SIRET : 79465140600033
  • Adresse e-mail : contact@dpocare.com

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est : Mehdi Berrabah.

Contact : contact@dpocare.com

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom : Site 123
  • Site web : https://www.site123.com

4. Activité

DPO CARE est un site de mise en conformité RGPD destiné aux professionnels de santé. Il propose notamment des prestations d'audit et de mise en conformité, ainsi qu'une offre de DPO externe.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site DPO CARE, notamment sa structure, ses textes, ses images, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses bases de données et tout autre élément le composant, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de son activité, DPO CARE peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : gestion de la relation client, réponse aux demandes de contact, fourniture des prestations d'audit, de mise en conformité et de DPO externe, ainsi que l'envoi d'informations relatives aux services proposés, lorsque l'utilisateur y a consenti.

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant : contact@dpocare.com

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut également s'adresser à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies

Le site DPO CARE peut utiliser des cookies ou technologies similaires. L'utilisateur est informé que des cookies peuvent être déposés sur son terminal lors de sa navigation. Il peut à tout moment configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou via le module de gestion des cookies mis à disposition, le cas échéant.

8. Liens hypertextes

Le site DPO CARE peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des pratiques de ceux-ci en matière de protection des données personnelles.

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter DPO CARE à l'adresse suivante : [DPO CARE - 21, rue des tireuses de soie - 84000 AVIGNON - contact@dpocare.com

Dernière mise à jour : 25.10.2026