La présente Politique de confidentialité explique comment DPO CARE, éditeur du Site, collecte, utilise, stocke et protège les informations personnelles des personnes qui visitent le Site ou interagissent avec celui-ci, ainsi que, le cas échéant, des prospects et clients dans le cadre de ses services de mise en conformité RGPD destinés aux professionnels de santé.
DPO CARE propose notamment des prestations d’audit, de mise en conformité RGPD et de DPO externe. La présente Politique précise également le rôle de DPO CARE lorsque ses prestations impliquent le traitement de données personnelles pour le compte de professionnels de santé.
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Vous n’êtes pas tenu(e) de fournir des informations personnelles, mais certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement sans celles-ci.
A. Informations que vous fournissez directement
Nous pouvons collecter les informations que vous soumettez volontairement via le Site, notamment :
B. Informations collectées automatiquement
Lorsque vous visitez le Site, nous pouvons collecter automatiquement :
C. Cookies et technologies de suivi
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Vous pouvez gérer les paramètres des cookies via votre navigateur ou via le bandeau de consentement aux cookies. La désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du Site. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la section relative au consentement aux cookies.
Nous pouvons utiliser les informations collectées aux fins suivantes, sur les bases légales prévues par le RGPD :
Nous ne vendons pas d’informations personnelles.
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Ces outils peuvent collecter des informations telles que :
Ces informations peuvent être utilisées pour :
Vous pouvez vous opposer à la publicité ciblée via les paramètres de votre navigateur ou via des outils propres aux plateformes, tels que Facebook Ad Preferences ou Google Ad Settings. Lorsque la réglementation l’exige, ces traitements sont fondés sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Si vous vous abonnez à une liste de diffusion, fournissez vos coordonnées ou consentez autrement à recevoir des mises à jour, nous pouvons vous envoyer :
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en :
Les communications marketing sont envoyées uniquement lorsque vous avez volontairement donné votre accord, lorsque la réglementation l’exige. Lorsque la prospection est fondée sur l’intérêt légitime, vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment.
Des communications liées au service peuvent néanmoins être envoyées, si nécessaire, pour répondre à des demandes ou assurer le fonctionnement du Site.
Dans le cadre de ses prestations d’audit, de mise en conformité RGPD et de DPO externe, DPO CARE peut traiter des données personnelles pour le compte de ses clients professionnels de santé.
Dans ce cadre, le professionnel de santé demeure responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD. DPO CARE agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et ne traite les données que sur instructions documentées du responsable du traitement.
Ces traitements sont encadrés par un contrat ou un accord de sous-traitance précisant l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits du responsable du traitement. En cas de contradiction, le contrat de sous-traitance prévaut pour les traitements effectués pour le compte du responsable du traitement.
Lorsque les prestations impliquent des données de santé ou des données sensibles, DPO CARE met en œuvre des mesures de sécurité renforcées et veille au respect du secret professionnel et de la confidentialité.
Les personnes concernées, notamment les patients ou usagers des professionnels de santé, sont invitées à adresser leurs demandes d’exercice de droits au professionnel de santé responsable du traitement. DPO CARE peut assister ce dernier dans le traitement de ces demandes, conformément à ses obligations.
Les informations peuvent être partagées uniquement dans les conditions suivantes :
Nous ne partageons pas d’informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing indépendant.
Si des données sont transférées en dehors de l’Union européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que des clauses contractuelles types de la Commission européenne, une décision d’adéquation ou d’autres mécanismes prévus par le RGPD.
Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, ou tel qu’exigé par les lois applicables.
À l’issue de cette période, les informations sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
Les données issues des demandes de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées au plus tard trois (3) ans après le dernier contact de votre part. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation, augmentée des durées légales de prescription et d’archivage comptable.
Les cookies et traceurs ont une durée de conservation n’excédant pas treize (13) mois. Les données de journalisation sont conservées pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de conformité, conformément aux recommandations applicables.
Dans le cadre des prestations réalisées pour le compte de professionnels de santé, les durées de conservation sont définies par le responsable du traitement et précisées, le cas échéant, dans le contrat de sous-traitance.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les Informations contre l’accès non autorisé, l’altération ou la destruction. Ces mesures peuvent inclure, selon les cas, le contrôle des accès, la journalisation, le chiffrement, la sauvegarde, la sensibilisation du personnel et la formalisation de procédures de sécurité.
Lorsque nous traitons des données de santé ou des données sensibles pour le compte d’un professionnel de santé, nous appliquons des mesures de sécurité renforcées et respectons les instructions du responsable du traitement.
Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants :
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via la page de contact du Site ou aux coordonnées indiquées sur celle-ci. Nous pouvons demander une vérification d’identité pour traiter votre demande.
Si vous êtes patient ou usager d’un professionnel de santé client de DPO CARE, nous vous invitons à adresser votre demande directement à ce professionnel, responsable du traitement. DPO CARE pourra l’assister dans le traitement de votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07.
Le Site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès de mineurs. Si de telles informations sont découvertes, elles seront supprimées dans les plus brefs délais.
Le Site peut inclure des liens vers des sites web ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité et vous encourageons à consulter leurs politiques avant d’interagir avec eux.
Lors de votre visite sur le Site, un bandeau cookies vous donne le contrôle sur les cookies non essentiels.
Les cookies essentiels requis pour les fonctionnalités de base ne peuvent pas être désactivés.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de cookies disponibles sur le Site ou via votre navigateur.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou vos informations personnelles, veuillez nous contacter via le formulaire ou les informations indiquées sur la page de contact du Site.
Vous pouvez également adresser vos demandes à l’attention du délégué à la protection des données de DPO CARE, aux coordonnées suivantes : contact@dpocare.com
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour ou modifiée de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page.
La version de la Politique de confidentialité publiée sur le Site à un moment donné est la version applicable et celle qui régit la collecte et l’utilisation des informations.
Votre utilisation continue du Site après la publication de politiques mises à jour constitue l’acceptation des conditions révisées.